Dans le cadre des journée d'études décentralisée de l'Association
Française de Droit Constitutionnel, le Centre de Recherche et d’Études
en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l'Université de Bourgogne
organise à Dijon un colloque "Droit international et démocratie" le 20
septembre prochain.
Lors du colloque auront lieu notamment des interventions sur le Kosovo, les minorités en Amérique latine et la Ligue des droits de l'Homme...
Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à
s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du
constitutionnalisme.
Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales.
Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.
Réciproquement, le constitutionnalisme invite à réfléchir à la démocratisation du droit international. Le développement du droit international dans nos sociétés démocratiques conduit les juristes à s’interroger sur les fondements de ce droit et sur les modalités de son fonctionnement. La légitimation du système et l’écriture des normes internationales entretiennent des liens étroits avec les concepts constitutionnels traditionnels. Mais ces confluences laissent apparaître des lacunes démocratiques. Il est dès lors nécessaire de penser la démocratie au niveau mondial sur le plan de la légitimité politique mais aussi du fonctionnement institutionnel. La dimension démocratique du constitutionnalisme permet d’envisager les ressorts et les perspectives de la constitutionnalisation du droit international, corollaire de l’internationalisation du droit constitutionnel.
Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales.
Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.
Réciproquement, le constitutionnalisme invite à réfléchir à la démocratisation du droit international. Le développement du droit international dans nos sociétés démocratiques conduit les juristes à s’interroger sur les fondements de ce droit et sur les modalités de son fonctionnement. La légitimation du système et l’écriture des normes internationales entretiennent des liens étroits avec les concepts constitutionnels traditionnels. Mais ces confluences laissent apparaître des lacunes démocratiques. Il est dès lors nécessaire de penser la démocratie au niveau mondial sur le plan de la légitimité politique mais aussi du fonctionnement institutionnel. La dimension démocratique du constitutionnalisme permet d’envisager les ressorts et les perspectives de la constitutionnalisation du droit international, corollaire de l’internationalisation du droit constitutionnel.
Direction scientifique
Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS et Fanny MALHIÈRE Maîtres de conférences à l’Université de Bourgogne, CREDESPO
Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS et Fanny MALHIÈRE Maîtres de conférences à l’Université de Bourgogne, CREDESPO
Université de Bourgogne
Amphithéâtre de la Maison des Sciences de l’Homme
UFR Droit et Science Politique
4 boulevard Gabriel 21000 Dijon
tel 03.80.39.53.63 fax 03.80.39.54.95
Site : http://credespo.u-bourgogne.fr
UFR Droit et Science Politique
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