Un militant dijonnais accusé de "délit"...

Un militant de notre département est accusé de "délit" pour avoir aidé des demandeurs d'asile et migrants à faire valoir leurs droits.

En effet, quand ils déposent une demande de régularisation de leur situation, les demandeurs d'asile et migrants doivent prouver le département où ils résident. Il leur faut pour cela une attestation d'hébergement, ce qui est difficile voire impossible à fournir quand l'État ne remplit pas ses obligations d'hébergement et que ces personnes se retrouvent à la rue.

Pour pallier les carences des pouvoirs publics ce sont souvent des militants, des bénévoles, de simples citoyens solidaires de ces personnes en difficulté qui remplissent ces attestations qui ont pour seule fonction de déterminer le lieu de traitement du dossier.

Dans ce cas précis qui vaut des poursuites à un militant, les attestations ont permis notamment à une adulte et à un enfant atteints de pathologies mettant leur vie en danger d'être en situation de bénéficier de soins !

La préfecture connait parfaitement ces problèmes habituels lors du dépôt de dossier. Les associations qui aident les demandeurs d'asile et migrants ont depuis longtemps et régulièrement demandé une amélioration de la procédure, qu'elles ont partiellement obtenue. Pourtant, quelqu’un a cru bon de dénoncer au procureur comme « aide au séjour irrégulier » un acte d'humanité et de solidarité, et particulièrement nécessaire dans cette situation où la santé des personnes était en jeu.

Contacté par nous, le préfet nous a fait savoir ne pas avoir demandé et ne pas cautionner cette dénonciation.

Constatant la vacuité du dossier, le procureur a décidé de ne pas poursuivre mais ordonne toutefois un "rappel à la loi" pour délit. Nous ne pouvons admettre cette demi-mesure. Des actions de solidarité pour venir en aide à des personnes en grand danger et leur permettre de simplement faire valoir leurs droits ne peuvent être assimilées de près ou de loin à un délit.

C'est pourquoi nous appelons à venir manifester pour le respect des droits et le refus de la réintroduction du délit de solidarité, le jour de la convocation :

    le mardi 27 janvier 2015 à 9h30

 Cité Judiciaire 13 Bd Clémenceau

 Dijon

Les associations membres du Collectif soutenant ce rassemblement:
ACAT Dijon / Action Catholique Ouvrière / Afrane Bourgogne / Amnest International / ATTAC 21 / AGIRabcd /ATMF / CCFD Terre Solidaire / CFDT 21/ CGT21 / Club Unesco Dijon / CNT 21 / CSF / Espace Autogéré des Tanneries / Euphorbe en Illabakan / Fraternité de St François d’Assise / FSU 21 /  La Vie Nouvelle / Ligue des Droits de l’Homme / MAN / MRAP / Pastorale des Migrants / RESF 21 /SOS Racisme / SOS Refoulement / Sud Santé / Tends la Main / UJFP / Urgence Solidaire