ECHOS & brèves groupe communiste de Côte d'Or

ECHOS du Groupe Communiste ... Octobre 2010

Les quatre conseillers régionaux ont été présents à la Fête de l'Humanité , sur le stand de leur fédération comme dans les débats ,notamment celui concernant les Conseils Régionaux au stand de l'Anecr ; et bien évidemment , ils étaient avec les militants durant l'été pour faire connaître le projet alternatif des parlementaires communistes sur les retraites et proposer aux Bourguignons d'y apporter leur soutien .

Ils ont aussi participé à plusieurs débats , tels ceux sur le thème de l' agriculture à Buxy et

« Société de concurrence ou société de solidarité » à Prissé, en Saône et Loire , début octobre avec Nathalie Vermorel -De Almeida ; et ont rencontré plusieurs organisations bourguignonnes :

- le Secteur CGT Cheminots de Bourgogne -Franche Comté

- le Mouvement de la Paix de Côte d'Or

- les représentants CGT au CESR (Conseil Economique et Social Régional ) .

Dans le même temps , ils ont impulsé , avec d'autres, un travail au sein de nouvelles "commissions "internes au Conseil Régional sur le futur budget 2011, qui sera , au vu des réductions de ressource simposées par le gouvernement , plus restreint qu'en 2010.

Ils vont poursuivre les rencontres avec ,d'autres les organisations de salariés , notamment sur la question des canaux …

•Lors de la préparation de la Session d'octobre

➔Le groupe communiste est intervenu pour demander une véritable concertation sur la nouvelle réglementation des budgets participatifs dans les lycées , partant du principe que les lycéens , leurs représentants devaient être pleinement décideurs de leur projet et non soumis à des programmes encadrés , aussi justes soient-il.

Dans ce sens , ils ont proposé à la majorité d'avoir des rencontres avec des représentants des lycéens en Bourgogne ; les rencontres sont en cours ...Les élus communistes , dans ce moment de forte mobilisation , ont pris des contacts avec les lycéens dans l'action .

A suivre pour que la démocratie participative puisse se développer en Bourgogne

"Donner une thématique prioritaire en la liant à un % minimum d’utilisation de la subvention revient à restreindre la capacité des jeunes à l’élaboration de leur projet en ce sens le fond n’est plus participatif mais directif." a déclaré N Vermorel

La mouture initiale qui devait être proposée au vote de la session a donc été ajournée pour permettre que ce travail d'élaboration avec les lycéens ait lieu.

➔Sur les subventions économiques , il a fait retiré une subvention demandée par le Medef 71 pour l'organisation d'une rencontre sur l'économie en Bourgogne à Chalon sur Saône le 04 novembre en présence de Jacques ATTALI

Patrick Blin a argumenté pour ce retrait en Commission et au sein de la majorité :.....

Lors de la séance du lundi 18 octobre

➔ Au moment du débat général ,pour le groupe communiste , Nathalie Vermorel-De Almeida a déclaré :

"Notre session se tient alors que depuis plusieurs mois une puissante mobilisation populaire se construit et enfle. Depuis le printemps les journées d’action se succèdent : 23/03 ; 27/05 ; 24/06 ; 04/09 ; 07/09 ; 23/09 ; 02/10 ; 12/10 ; 16/10 et encore demain le 19/10 une foule diverse et déterminée se réunira dans les rues des villes Bourguignonnes comme dans celles de toute la France pour dire :

· son Refus de payer une crise dont elle n’est pas responsable

· son exaspération devant les injustices sociales érigées comme modèle social

·son refus de la division, du racisme d’Etat

· son refus de la stigmatisation des jeunes en classe « dangereuse », et désormais, depuis leur irruption dans le mouvement social, en classe « manipulée ou inconsciente »

Tous ces hommes et ces femmes réunis expriment :

· leur rejet des violences policières contre les manifestants

· leur rejet de cette contre réforme des retraites et la volonté que cesse ces constants dénis de démocratie du gouvernement que sont le refus de négociation ; le passage en force dans les assemblées parlementaires ; la manipulation des chiffres des grévistes

Tout y passe pour discréditer le mouvement social et populaire, mais c’est un échec :

la bataille des idées est perdue pour le gouvernement.

Nos concitoyens savent qu'il est possible de financer la retraite à 60 ans à taux plein sans allongement de la durée de cotisation, comme le propose le projet de loi déposé par les parlementaires communistes.

Et ne comptez pas que les vacances scolaires de Toussaint mettent l’étouffoir sur la colère et le désir de justice sociale puisque même les congés d’été n’ont pas empêché le mouvement de repartir en septembre.

Plutôt que d'entendre le peuple, uni et majoritaire contre son projet et de retirer son texte pour que s'engage un réel débat dans le pays, notamment avec les syndicats, le Président, son gouvernement et sa majorité qui est en difficulté gardent le même cap, celui de l'austérité pour le peuple et la corne d’abondance pour les plus fortunés, les privilégiés:

· Austérité quand ils promettent une réforme de la fiscalité pour 2011, et nous préparent un nouveau tour de passe - passe : supprimer d’un coup le bouclier fiscal et l’Impôtsur la Fortune, ce qui représenterait en ces temps de disette des finances publiques,une perte des 2,61milliard d’euros. [ISF recette : 3,290Md€ -BF 679M€]

Au point que même la création d’une nouvelle tranche d’impôt de 46% sur les revenus ne permettrait pas de compenser la perte.

En contrepartie, une nouvelle recette verrait le jour grâce à l’augmentation de la TVA baptisée sans rire « TVA sociale »qui passerait de 19,6 à 20 voir 21,6%.

Qui va encore y gagner d’après vous ?

· Austérité encore pour le peuple quand le gouvernement promet, pour les budgets de

l’Etat et de la Sécurité sociale en 2011, de s'en prendre aux niches fiscales : en réalité il tape dans le porte monnaie des jeunes mariés, des assurés sociaux, des travailleurs pour réduire le déficit public alors que Le Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des Comptes a émis un rapport décapant sur les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises.

Selon son étude, ces dispositifs représentent un manque à gagner pour les finances publiques de 172milliards d’euros en 2010. Un montant colossal qui n’a cessé de grimper.

Entre 2002 et 2010, près de douze niches fiscales ont été créées chaque année.

De même, le nombre de dispositifs d’exonérations sociales a augmenté, «pour ( je cite) une efficacité qui reste parfois à démontrer».

Il précise ( je cite)que cette «inflation considérable n’apparaît pas maîtrisée et contraste fortement avec les efforts engagés en matière de dépenses budgétaires».

Alors à quand la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires ou sur les plus-values, les retraites chapeaux, à quand la suppression de ces niches fiscales et sociales là?

·Austérité encore lorsque le gouvernement entend poursuivre sa politique de satisfaction des marchés financiers qui passe aussi par la mise en concurrence, la dégradation et la privatisation de nos services publics : il y a le marché de l’électricité, l’école, l’hôpital, la Poste mais aussi les transports.

Sur ce point, le projet de l'État et de la SNCF tant sur le fret ferroviaire que sur le Schéma National des Infrastructures de Transport risquent de mettre à mal, si cela aboutissait, le transport public voyageurs et marchandise dans notre région mais également au-delà.

En effet le projet d’abandon de la gare de triage du fret de Gevrey Chambertin en vue d’une reconversion risquerait d’affaiblir ses capacités de production et d’entraîner la suppression d’environ 150 postes de cheminots.

Cette nouvelle organisation remettrait des milliers de camions sur la route.

Dans le même temps le gouvernement n’ a pas inscrit dans le schéma national des

infrastructures de transports l’électrification du tronçon Nevers Chagny permettant

l’achèvement de la liaison ferroviaire VFCEA. Ce projet d’électrification est porté par la Région Bourgogne et est inscrit dans le contrat de projet État Région.

Nous souhaitons que l’Etat et la SNCF revoient d’urgence ces deux points qui tournent le dos au Grenelle de l’environnement et à l’aménagement équilibré de nos territoires.

C’est pourquoi Jean Paul Pinaud, au nom de la majorité présentera un voeu pour

demander l’inscription au SNIT de la réalisation de la VFCEA.

· Austérité toujours quand ce gouvernement annonces le gel des dotations des collectivités locales pendant les trois années à venir ,après avoir réduit puis supprimé la Taxe professionnelle.

Le report des travaux de la commission mixte sur la réforme des collectivités territoriales à début novembre, n’apaisera pas le profond désaccord des élus.

Ce projet : nous n'en voulons pas ; et nous le combattrons sur le fond.

Avec l’aide de son « conseiller » Jacques Attali, il va tenter de nous faire avaler la pilule amère de la cure d'austérité (dictée par le FMI et la Commission européenne ) Attali qui dans son rapport préconise dix ans de rigueur et non pas un gel mais une baisse de 1% des concours financiers de l’État aux collectivités , une extension et une aggravation de la RGPP par la généralisation de la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.

Autant de mesures qui visent à pousser les collectivités locales à augmenter la fiscalité, lorsqu’il leur reste encore quelques leviers, car comment les collectivités pourront elles faire face à leurs obligations et répondre aux besoins des populations quand d’un côté leur budget et leur personnel subiront des réductions et d’un autre côté la privatisation des services publics aboutit à des politiques ou la rentabilité étant la boussole de toute chose le coût des services s’envole ?

Prenons l’exemple de l’électricité : la loi Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité votée en juin, consacre l’ouverture totale à la concurrence pour les professionnels.

Elle aura des répercussions financières importantes sur les collectivités car la Commission de régulation de l’Électricité prévoit une augmentation des dépenses de 11,5 %en 2011 et 3,5% les années suivantes.

Cette augmentation des charges dans notre budget, nous aurons à l’assumer pour les lycées et l’ensemble du patrimoine, alors même que les dotations sont gelées.

Il nous faut donc dans nos politiques régionales,

prendre en compte ce qui monte

dans le pays comme exigences

·l'exigence de justice sociale,

·l’exigence de soumettre l'utilisation de l'argent destiné aux entreprises à la transparence et à des critères contraignants en termes d’efficacité sociale et environnementale.

·des salariés, des retraités aux jeunes, l'exigence d'être concertés, associés aux décisions ; notre politique de démocratie locale doit être renforcée et visible par des actes.

·L’exigence de renvoyer à l’Etat sa responsabilité de garant de l’intérêt général envers l’ensemble de la Nation en engageant les luttes politiques sur tous les champs de ses désengagements.

A l’heure où 3 millions et demi de citoyens expriment avec détermination leur volonté de changement et ou 75 % de l’opinion est favorable à ce mouvement nous ne pouvons pas être en deçà de ces exigences."

➔Jean-Paul Pinaud , vice -président communiste aux transports ferroviaires a présenté un voeu , porté par la majorité , et qui a été voté par l'ensemble des conseillers régionaux :

"La Voie Ferrée Centre Europe Atlantique constitue un grand projet d’aménagement du

territoire ouvrant de l’Atlantique à l’Europe centrale une alternative au transport routier. Partantde Nantes, passant par Tours et Nevers, elle offre à partir de Chagny l’opportunité de liaisons avec le couloir Saône Rhône, la Suisse, l’Italie, l’Alsace et l’Allemagne, c’est-à-dire avec les grands axes ferroviaires européens.

C’est un projet porté par la Bourgogne.

La Région a pris, ces dernières années, plusieurs initiatives pour promouvoir la réalisation de cette transversale ferroviaire.

Ce projet à fort potentiel pour le transport par fer de marchandises et d’usagers offre de nouvelles opportunités pour nos territoires.

Traversant un espace industriel fait d’un million d’emplois et un bassin de vie de plusieurs millions d’habitants, l’électrification de cet axe ferroviaire constitue un enjeu partagé et porté par des élus de diverses sensibilités. C’est ainsi que des travaux importants ont été réalisés entre Nantes et Bourges et que l’électrification de la partie Bourges-Nevers est en cours de réalisation.

Ces travaux qui génèrent des investissements importants pourraient voir leur efficacité réduite, voire annulée, si la liaison Nevers-Chagny (dernier chaînon manquant de la VFCEA) n’était pas électrifiée.

C’est pourquoi la Région a fait inscrire cette électrification dans le contrat de Plan-Etat-Région et co-finance avec l’Etat une étude d’opportunité en cours d’achèvement.

Or en pleine contradiction avec les orientations du Grenelle de l’Environnement, le Gouvernement n’a pas inscrit à ce jour l’électrification de cet axe au Schéma National des

Infrastructures de Transport.

Pourtant la réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique s’inscrit dans les objectifs définis dans l’avant projet du SNIT dont la stratégie s’organise autour de 4 axes :

·Optimiser le système de transport existant pour limiter la création de nouvelles infrastructures

·Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires

·Améliorer les performances énergétiques du système de transport

· Réduire l’empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport

Le Conseil régional de Bourgogne réuni en session plénière le 18 octobre demande, puisqu’elle répond à ces critères, que la réalisation de la VFCEA soit inscrite au SNIT.

Cette prise en compte est d’autant plus nécessaire qu’au début de l’année 2012 l’électrification du tronçon Bourges-Saincaize sera achevée dans le cadre du contrat de projet Etat-Région Centre.

D’autre part, la Région des Pays de Loire a engagé des travaux de modernisation de la gare de Nantes et des études pour augmenter les capacités entre Nantes et Angers également dans le cadre du CPER.

Par ailleurs, l’électrification de Nevers-Chagny permettra une circulation facilitée des trains fret sur une ligne en correspondance à Tours et Dijon avec les principaux courants Nord-Sud.

La VFCEA pourra être raccordée à la ligne grande vitesse Paris Lyon Méditerranée au niveau de la gare du Creusot TGV permettant notamment le passage des TGV Lyon Nantes et viendra conforter la réalisation de la LGV Rhin Rhône.

Cet axe ferroviaire entre la façade Atlantique, Rhône Alpes, l’Italie et l’Europe Centrale mérite une prise en compte à la hauteur des objectifs énoncés lors du Grenelle de l’environnement en matière de report modal, de réduction des gaz à effet de serre.

C’est pourquoi le Conseil Régional de Bourgogne demande à être entendu sur ce dossier dans le cadre de la concertation prévue d’ici la fin de cette année, afin que la réalisation de la VFCEA soit inscrite au SNIT."

Ce voeu s'accompagne d'une démarche d'appel à la mobilisation des élus , des usagers , des associations , des syndicats , pour porter ensemble l'exigence de l'achèvement de la VFCEA avec deux rencontres publiques
- le 28 oct à Montchanin
- le 29 oct à Decize et la création d'une association pour la réalisation de la VFCEA .